Conditions Generales d'Utilisation

ART-CORE est une plateforme numerique de mise en relation entre artistes, collectionneurs, galeries et amateurs d'art. Elle permet la certification, l'exposition, la vente et l'acquisition d'oeuvres d'art originales.

La plateforme integre trois modules complementaires :

• ART-CORE : Marketplace d'oeuvres certifiees
• Pass-Core : Systeme de certification et d'authentification des oeuvres
• Prime-Core : Programme de fidelite, parrainage et investissement

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU.

L'inscription est gratuite et ouverte a toute personne physique agee de 18 ans minimum.

Cinq types de comptes sont disponibles :

• Artiste : Peut deposer, certifier et vendre ses oeuvres. Gratuit a vie.
• Initie : Peut investir via le systeme de jauge et parier sur les oeuvres.
• Client : Peut acheter des oeuvres et consulter les Pass-Core.
• Ambassadeur : Peut certifier les oeuvres pour le compte des artistes.
• Galerie : Peut gerer un catalogue d'artistes et organiser des expositions virtuelles.

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute activite realisee depuis son compte est presumee etre de son fait.

ART-CORE preleve une commission sur chaque vente realisee via la plateforme :

L'artiste recoit le produit de la vente deduction faite de la commission. Les paiements sont traites par Stripe et verses sous 7 jours ouvrables.

Le Pass-Core est un certificat numerique d'authenticite genere par empreinte SHA-256 a partir des photos de l'oeuvre. Il ne constitue pas un titre de propriete au sens juridique mais un outil de tracabilite et de confiance.

La certification est soumise a validation par l'equipe ART-CORE ou un ambassadeur agree. L'oeuvre doit etre originale et les photos conformes aux standards requis.

ART-CORE se reserve le droit de refuser ou revoquer une certification en cas de fraude, contrefacon ou non-respect des presentes conditions.

Prime-Core est le programme de fidelite et d'investissement integre a la plateforme. Il permet aux utilisateurs d'accumuler des points, de participer a des paris sur la valorisation des oeuvres et de beneficier d'avantages exclusifs.

Les points n'ont pas de valeur monetaire directe et ne sont pas echangeables contre de l'argent. Ils donnent acces a des promotions, des badges et des fonctionnalites premium sur la plateforme.

Le parrainage bancaire via Nova Bank genere une commission de 70 EUR net + 15 EUR d'avantages pour le filleul.

ART-CORE GROUP LTD s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et au UK Data Protection Act 2018.

Donnees collectees :

• Identite : nom, prenom, email, nom d'utilisateur
• Coordonnees : adresse de livraison, telephone (optionnel)
• Contenu : photos des oeuvres, descriptions, certificats
• Transactions : historique d'achats, commissions, points
• Navigation : cookies fonctionnels et analytiques

Droits de l'utilisateur :

• Droit d'acces, de rectification et de suppression
• Droit a la portabilite des donnees
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@art-core.app

Les donnees sont stockees sur des serveurs securises (Supabase / Vercel) et conservees pour la duree necessaire au fonctionnement du service. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses donnees a tout moment.

ART-CORE agit en tant qu'intermediaire technique. La plateforme ne garantit pas la valeur artistique ou marchande des oeuvres exposees.

L'artiste garantit etre l'auteur original de l'oeuvre deposee et dispose de tous les droits necessaires a sa commercialisation. En cas de contrefacon averee, le compte de l'artiste pourra etre suspendu et les transactions annulees.

L'acheteur beneficie d'un droit de retractation de 14 jours a compter de la reception de l'oeuvre, sous reserve que celle-ci soit retournee dans son etat d'origine.

Les presentes CGU sont regies par le droit anglais (laws of England and Wales). Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux anglais, sans prejudice du droit du consommateur europeen de saisir les juridictions de son domicile.

Pour les utilisateurs residant dans l'Union Europeenne, les dispositions du droit europeen de la consommation s'appliquent en complement.